Non, la franchise-valeur et les franchises quantitatives sont déduites automatiquement par l'application. QuickZoll vous permet ainsi tout simplement aussi de vérifier si vous devez payer des droits de douane ou la TVA.
Dois-je utiliser QuickZoll si mes achats ne dépassent ni les franchises-valeur ni les franchises quantitatives?
Non. Si vous connaissez les franchises-valeur et les franchises quantitatives et que vos achats ne les dépassent pas, vous ne devez pas utiliser QuickZoll. Mais l'application peut vous servir à vérifier ce qu'il en est en cas d'incertitude quant aux différentes franchises.
À quel moment dois-je saisir les marchandises et payer les redevances?
Vous pouvez saisir vos achats dans l'application à n'importe quel moment avant le passage de la frontière. Vous pouvez par exemple saisir les marchandises dans QuickZoll au fur et à mesure pendant vos achats ou votre voyage. Vous pouvez payer les redevances au plus tôt 48 heures avant le passage de la frontière. Au moment du paiement, vous devrez choisir un délai de deux heures pour franchir la frontière.
PS: aucune connexion Internet n'est requise jusqu'au paiement.
Pourquoi l'application QuickZoll applique-t-elle le taux de TVA de 8,1 % à toutes les marchandises?
En utilisant QuickZoll, vous acceptez que le taux de TVA de 8,1 % soit également appliqué aux marchandises qui sont soumises au taux réduit (2,6 %), telles que les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les médicaments et les livres. Cette standardisation permet de simplifier et d'accélérer sensiblement le processus de dédouanement. Si vous souhaitez que le taux réduit soit appliqué, vous devez déclarer verbalement les marchandises à un passage frontière occupé par du personnel de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).
Pourquoi les animaux et certaines marchandises ne peuvent-ils pas être dédouanés avec QuickZoll?
Les animaux et les marchandises soumis à certains contrôles (marchandises assujetties à un certificat ou un permis) ou sujets à limitations ou interdictions ne peuvent pas être dédouanés à l'aide de QuickZoll. Vous devez les déclarer verbalement à un passage frontière occupé. Les marchandises destinées à la revente ou à un usage professionnel, même dans votre propre entreprise, doivent être déclarées par voie électronique dans le système e-dec.
Pourquoi ne puis-je pas dédouaner ma voiture, ma moto ou mon bateau avec l'application?
Les preuves de dédouanement établies pour les véhicules sont spéciales. Les voitures sont en outre soumises à l'impôt sur les véhicules automobiles. La déclaration en douane ne peut être effectuée que pendant les heures d'ouverture d'un bureau de douane responsable du dédouanement des marchandises commerciales.
Qu'entend-on par valeur nette? Que dois-je indiquer comme valeur?
Vous devez saisir la valeur de la marchandise après déduction de la TVA étrangère, pour autant que cette valeur soit indiquée sur la quittance ou la facture.
Biens d'une valeur supérieure à 300 francs: dois-je vraiment saisir la valeur de ces biens une deuxième fois?
Oui. Si vous procédez au dédouanement pour deux personnes ou plus, vous devez saisir la valeur de ces biens une nouvelle fois séparément. Cette information est nécessaire pour le calcul de la TVA et la déduction correcte des franchises-valeur.
Que deviennent mes quittances si je désinstalle l'application ou que je perds mon smartphone?
Si l'application est désinstallée, les quittances sont perdues. Nous vous recommandons donc d'envoyer les quittances par courriel à votre adresse électronique. Vous pouvez indiquer cette dernière pendant le processus de paiement ou vous faire envoyer les quittances ultérieurement.
Pourquoi dois-je faire timbrer à la frontière le bordereau de vente à l'exportation malgré l'utilisation de QuickZoll?
Le bordereau sert au remboursement de la TVA étrangère. Cette procédure est du ressort de l'autorité étrangère. Avec QuickZoll, vous vous acquittez des droits de douane et de la TVA dus en Suisse.
Si j'utilise l'application, aurai-je quand même droit au remboursement de la TVA étrangère?
Si vous passez par QuickZoll pour procéder au dédouanement, les redevances (droits de douane et TVA) payées avec l'application ne sont pas remboursables. Cela n'a toutefois rien à voir avec le remboursement de la TVA étrangère. Celle-ci vous sera remboursée à l'étranger comme c'était le cas jusqu'à présent.
Comment dois-je procéder pour que le timbre de la douane soit apposé après coup sur la facture d'importation ou la quittance (ticket de caisse)?
La quittance disponible dans l'application sert de preuve de dédouanement. Il n'est pas nécessaire de faire timbrer la facture ou la quittance. Si vous avez tout de même besoin qu'elle soit timbrée, présentez la facture ou la quittance à un bureau de douane en même temps que la quittance de QuickZoll. Le bureau de douane timbrera la facture si les documents présentés permettent d'établir que la facture ou la quittance correspond à la quittance figurant dans QuickZoll (concordance du montant des redevances, de la date de la facture et de la date d'entrée en Suisse).
