Les entreprises (garages, importateurs, etc.) qui remettent des véhicules de remplacement avec autorisation individuelle à leurs clients sont responsables d'avoir toujours à disposition un nombre suffisant de cartes à puce «Déclaration» de validité générale et de formulaires «Annexe à la carte de déclaration pour véhicules de remplacement».
Les cartes à puce et les formulaires doivent être commandés à l'OFDF, Service soutien à l'exploitation, Taubenstrasse 16, 3003 Berne. Le détenteur du véhicule déclare la prestation kilométrique avec cette carte à puce «Déclaration» de validité générale et le formulaire.
Quant aux véhicules de remplacement munis d'une autorisation générale (autorisation à l'année), ils sont traités selon la procédure normale, soit comme les véhicules immatriculés dans la série courante.
