E-facture et Système de recouvrement direct (LSV)

Factures RPLP disponibles électroniquement

Directement dans l’ordinateur plutôt que dans la boîte aux lettres : à partir du 1er mai 2018, les factures et taxations RPLP seront également disponibles électroniquement.

Le nouveau service offre de nombreux avantages. Plus besoin de saisir de longs numéros de référence, vous recevez vos factures là où vous effectuez vos paiements – directement dans votre e-banking. L’archivage et la recherche des documents deviennent plus faciles. Le PDF contient également les taxations des véhicules. Vous gagnez du temps tout en contribuant à la protection de l’environnement.

L’introduction de l’e-facture dans le cadre de la RPLP fait partie du programme de transformation DazIT de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). L’objectif de DaziT est de digitaliser jusqu’en 2026 tous les services de l’OFDF à disposition des entreprises et personnes privées.

Comment puis-je m’inscrire pour l’e-facture?

  1. Connectez-vous à e-banking.
  2. Enregistrement pour l’e-facture – sélectionnez l’option du menu « e-Facture » et enregistrez-vous en quelques étapes simples pour recevoir les factures et taxations électroniques dans l’e-banking. Une révocation est possible à tout moment.
    Sélection de l’OFDF en tant qu’émetteur de factures – Sélectionnez l’OFDF dans la liste des émetteurs d’e-factures. Saisissez dans le champ d’enregistrement vos données personnelles et votre numéro de
    compte qui se compose de 9 chiffres et commence par le numéro 533 (si vous possédez des véhicules immatriculés dans différents cantons, vous disposez de plusieurs numéros de compte !). Dès maintenant, vous recevrez les factures
    uniquement en format électronique pour autant que les délais de paiement soient respectés.
  3. Est-ce que cela fonctionne aussi avec ma banque ? – Pour la majeure partie des banques, l’e-facture est une partie intégrante de l’e-banking. Vous trouverez la liste des établissements participant au programme sur www.e-facture.ch

Participez vous aussi et demandez vos e-factures!

Vous trouverez toutes les informations sur

Système de recouvrement direct (LSV)

Sous Publications et formulaires pour le trafic des poids lourds (RPLP et RPLF), vous trouverez le formulaire 61.42 Autorisation de débit (LSV).

  • Nous vous prions d'indiquer votre adresse complète dans le cadre situé en haut à droite et de compléter le paragraphe médian.
  • Une fois que celui-ci sera complété, veuillez faire une copie du formulaire de demande pour votre dossier.
  • Envoyez l'original à votre banque. Celle-ci doit remplir la partie inférieure et nous transmettre directement le formulaire de demande.

Nous attirons votre attention sur le fait que, selon la date de réception de votre autorisation de débit, il est possible que le système LSV ne soit pas encore en vigueur pour le règlement de votre prochaine facture.

FAQ-Réponses à la foire aux questions 

https://www.bazg.admin.ch/content/bazg/fr/home/infos-pour-entreprises/transport--document-de-voyage--redevances-routieres/redevances-sur-le-trafic-des-poids-lourds--rplp-et-rplf-/rplp---generalites---tarifs/e-rechnung.html