Suppression des droits de douane sur les produits industriels du 1.1.2024

La suppression des droits de douane sur les produits industriels (FF 2021 2330) entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Cette décision a été prise par le Conseil fédéral lors de sa séance du 2 février 2022, suite à l'adoption par le Parlement de la modification de la loi sur le tarif des douanes le 1er octobre 2021.

Le Conseil fédéral a fixé la date d’entrée en vigueur de cette mesure au 1er janvier 2024, afin que les coûts de mise en œuvre pour les opérateurs économiques et l'administration soient aussi bas que possible. Tous les acteurs concernés auront ainsi suffisamment de temps pour procéder aux adaptations techniques et organisationnelles nécessaires.

En Suisse, les produits industriels comprennent l’ensemble des biens, à l’exception des produits agricoles (y c. les fourrages) et des produits de la pêche. La suppression des droits de douane sur les produits industriels touche par conséquent l’ensemble des marchandises des chap. 25 à 97 du tarif des douanes, à l’exception de quelques marchandises des chapitres 35 et 38 qui sont considérées comme des produits agricoles.

Le tableau Excel "Simplification du tarif des douanes 1.1.2024" figurant ci-dessous sous "Autres informations" contient les modifications prévues des taux des droits de douane ainsi que la nouvelle structure du tarif douanier:

  • Le feuillet 1 permet une comparaison entre la version actuelle 1.1.2022 et la nouvelle version 1.1.2024 et le feuillet 2 contient certaines explications y relatives.
    Exemple: les nos de tarif 2501.0010 sel de table et sel en emballages de tout genre pour la vente au détail (taux: 8.60 Fr. par 100 kg brut) et 2501.0090 autres (taux: 0.50 Fr. par 100 kg brut) seront regroupés sous le no 2501.0000 et le taux sera réduit à zéro au 1.1.2024, sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer (taux: Fr. 0.00 par 100 kg brut).
  • Le feuillet 3 présente la nouvelle structure tarifaire complète (chapitres 1 à 97) prévue au 1.1.2024.
  • Le feuillet 4 contient la liste de concordance des nos de tarif 2024 ↔ 2022. 

De plus amples informations (y compris les FAQ: Questions & réponses) sont disponibles sur le site du SECO Suppression des droits de douane sur les produits industriels ou dans le Message relatif à la modification de la loi sur le tarif des douanes (FF 2019 8033).

 

https://www.bazg.admin.ch/content/bazg/fr/home/infos-pour-entreprises/tarif-des-douanes---tares/aufhebung-der-industriezoelle.html