Selon l'emploi (carburant, combustible, usages techniques), il faut veiller à différents points lors de l'importation, du commerce et de la consommation de ces produits. Les notices ci-dessous fournissent des renseignements en fonction de la situation par rapport à l'impôt sur les huiles minérales, à la taxe d'incitation sur les COV et à la taxe sur le CO2.
Cas spéciaux? Renseignements complémentaires? Questions? Les collaborateurs de la Domaine de direction Bases mentionnés sous la rubrique "Contacts" vous aident volontiers.
Petrol
White Spirit
Huile diesel
Huile de chauffage
Contact
Perception de l'impôt sur les huiles minérales et de la taxe sur le CO2
- Tél.
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Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales et de la taxe sur le CO2
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Taxe d'incitation sur les COV
- Tél.
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