Impôts et taxes sur le pétrole, le white spirit, l'huile diesel et l'huile de chauffage

Selon l'emploi (carburant, combustible, usages techniques), il faut veiller à différents points lors de l'importation, du commerce et de la consommation de ces produits. Les notices ci-dessous fournissent des renseignements en fonction de la situation par rapport à l'impôt sur les huiles minérales, à la taxe d'incitation sur les COV et à la taxe sur le CO2.

Cas spéciaux? Renseignements complémentaires? Questions? Les collaborateurs de la Domaine de direction Bases mentionnés sous la rubrique "Contacts" vous aident volontiers.

Petrol


White Spirit


Huile diesel


Huile de chauffage

Contact

Perception de l'impôt sur les huiles minérales et de la taxe sur le CO2

Tél.
+41 58 462 67 77

minoest@bazg.admin.ch

Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales et de la taxe sur le CO2

Tél.
+41 58 462 67 64

var@bazg.admin.ch

Taxe d'incitation sur les COV

Tél.
+41 58 462 65 84

Hans Trauffer

Imprimer contact

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