Les produits fourragers bénéficient de la franchise des droits de douane lorsqu'ils sont destinés à l'alimentation
- d'animaux détenus dans des jardins zoologiques ou des cirques;
- d'animaux utilisés à des fins scientifiques ou techniques;
- d'animaux vivant en liberté (y compris les oiseaux);
- de poissons, de chiens, de chats et d'autres animaux détenus dans des appartements, des locaux annexes, des enclos, etc., à des fins autres que la production d'aliments, à l'exception des animaux de rente.
Sont réputés animaux de rente les animaux des espèces chevaline, bovine, ovine, caprine et porcine, ainsi que les lapins et la volaille domestique.
Procédure
Pour bénéficier de la franchise, une demande de remboursement des droits de douane doit être présentée par écrit à l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).
Les dispositions d'exécution détaillées sont reprises dans les articles 13 à 18 de l'Ordonnance sur les allégements douaniers (OADou; RS 631.012) et dans le document R-17 Marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi.
