Paiements / Facture

Vous pouvez soit payer vos factures par bulletins de versement avec numéro de référence (QR-IBAN), en Système de recouvrement direct (LSV) ou par E-facture. Découvrez les options de paiement ici. Notez également les conditions pour l'évaluation électronique de la marchandise.

Envoi des factures

Vous avez la possibilité de recevoir vos factures par la poste, par courriel au format PDF ou sous forme de facture électronique.

Modes de paiement

Facture avec QR code

Si vous ne parvenez pas encore à traiter le bulletin de versement QR, veuillez effectuer le paiement manuellement comme suit:

  • Compte Postfinance 01-70538-4
  • Numéro de référence selon le bulletin de versement QR (correspond à l'ancien numéro de référence ESR)
  • Montant de la facture

Notre système de paiement a été conçu selon les PaymentStandards.ch et se rapporte au QR-IBAN.

https://www.paymentstandards.ch

Facture avec QR-IBAN

Si vous avez choisi ce mode de paiement, vous devez utiliser le bulletin de versement pré-imprimé de la facture (pas de cumul, pas de paiements collectifs). Votre paiement sera rapidement, correctement et automatiquement comptabilisé.

Système de recouvrement direct

Si vous optez pour le LSV/ Business Direct Debit (BDD), veuillez remplir le formulaire «Autorisation de débit» et le transmettre à votre banque. La banque remplit la partie inférieure et transmet la section B à l'OFDF, division Finances.

Dans le recouvrement direct des banques (LSV), les redevances dues sont débitées directement de votre compte bancaire. (Exclu PostFinance). Pour les paiements par LSV, les délais de paiement sont respectés (voir ci-dessous).

 Vos avantages, si vous participez au LSV

  • Il n'est plus nécessaire de se préoccuper des délais de paiement.
  • Pas de travaux d'écriture.
  • Les rappels peuvent ainsi être évités.

E-facture

Vous avez la possibilité, d’obtenir votre facture par voie électronique. Avec l‘E-facture, vous pouvez payer vos paiements écologique, simple et sûre. Les délais de paiement prescrits s'appliquent (voir ci-dessous). Plus d’informations peuvent être trouvées sur la page suivante : E-facture.

Délais de paiement

Les délais de paiement sont différents, selon qu'il s'agisse des redevances douanières ou de la TVA :

  • Les redevances douanières doivent être acquittées dans les 5 jours selon l’art. 69 de la loi sur les douanes.      
  • Pour les montants de TVA, un délai de paiement de 60 jours est accordé pour autant que les conditions de l'art. 56, al. 2, LTVA soient remplies.

À noter

  • Le paiement doit être effectué en monnaie officielle (francs suisses CHF). Les éventuels frais bancaires liés au paiement sont à la charge du client.
  • Les paiements doivent être effectués exclusivement à l'adresse de L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF, 3003 Berne.
  • Utiliser seulement des bulletins de versement (QR-IBAN) avec le numéro de référence correspondant que vous avez reçu de l'OFDF.
  • Si le paiement avec le bulletin de versement n'est pas possible et que vous utilisez un autre mode de paiement, veuillez noter votre numéro de facture et le numéro du compte PCD au motif de paiement.
  • Si possible éviter les paiements groupés comprenant plusieurs factures. Mais si vous effectuez des paiements groupés, vous devez noter le numéro de facture ainsi que le compte PCD dans le motif de paiement. De plus un avis détaillé doit être envoyé à notre adresse mail centrale: info-finanzen@bazg.admin.ch à l’avance.
  • Un compte PCD n’est pas un compte courant. Par conséquent, payez toujours le montant exact de la facture. Ne pas retirer votre crédit . Les paiements partiels ne peuvent pas être acceptés

Contact

Finances OFDF

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF
Taubenstrasse 16
3003 Berne

Formulaire de contact PCD

Imprimer contact

https://www.bazg.admin.ch/content/bazg/fr/home/infos-pour-entreprises/declarer-des-marchandises/le-compte-en-douane-dans-la-procedure-centralisee-de-decompte-de/zahlungen-und-rechnungen.html