Nouveau marqueur pour l’huile de chauffage extra-légère

Par décision du 25 octobre 2023, le Conseil fédéral a décidé d’introduire en tant que nouveau marqueur ACCUTRACETM PLUS (butoxybenzène) pour le marquage fiscal de l’huile de chauffage extra-légère.

L’actuel marqueur Solvent Yellow 124 restera autorisé en Suisse. Cela permettra de garantir que les réserves obligatoires d’huile de chauffage extra-légère stockées en Suisse seront toujours considérées comme étant marquées correctement.

La réglementation concernant les substances colorantes reste inchangée.

https://www.bazg.admin.ch/content/bazg/fr/home/informationen-firmen/territoire-suisse/mineraloelsteuer/neuer_markierstoff_fuer_heizoel_extraleicht.html