Procédure en cas de recours contre une décision de taxation
Si, lors de votre entrée ou de votre retour en Suisse, vous acheminez, pour vos besoins personnels ou pour en faire cadeau, des marchandises dont la valeur ou la quantité dépasse les limites fixées, vous devez vous acquitter des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée.
A titre de justificatif de paiement, vous recevez:
Vous contestez le justificatif de paiement?
Vous pouvez déposer un recours si vous contestez la perception des redevances. Veuillez pour ce faire vous adresser par écrit à la direction d'arrondissement compétente et joindre à votre lettre les moyens de preuve dont vous disposez.
Vous trouverez les principaux points dont vous devrez tenir compte si vous souhaitez déposer un recours contre une décision de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) sur la page Recours dans la rubrique Déclaration en douane.