Recours contre le placement sous régime douanier
Chaque envoi acheminé à travers la frontière doit être déclaré auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières pour le placement sous régime douanier. Dans le trafic postal et de courrier rapide, cette annonce est effectuée par le transporteur (p.ex. DHL, UPS, La Poste, etc.). Ce dernier se charge d'établir la déclaration en douane au moyen des indications fournies par l' expéditeur. Les droits de douane et la TVA perçus par le biais de la taxation en douane seront facturés au destinataire de l'envoi. Vous trouverez de plus amples informations sous : Réception de lettres et de paquets.
Vous n'admettez pas la décision de taxation ? Recours: mode d'emploi.
