| En sa qualité de Destinataire agréé (Da), votre entreprise peut effectuer la déclaration en douane d'importation à un lieu agréé (en général, le siège de l'entreprise). | En sa qualité d'Expéditeur agréé (Ea), votre entreprise peut effectuer la déclaration en douane d'exportation à un lieu agréé (en général, le siège de l'entreprise). | |
Destinataire agrée
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Expéditeur agréé
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Les Ea ou Da actifs sur plusieurs sites en Suisse peuvent demander à relever d'un seul niveau local compétent. |
Un seul niveau local compétent pour les
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