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RS 641.61 Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)
RS 641.611 Ordonnance sur l'imposition des huiles minérales (Oimpmin)
RS 641.612 Ordonnance du DFF sur les allégements fiscaux pour l'impôt sur les huiles minérales
SR 641.613 Ordonnance sur l’adaptation des taux d’impôt sur les huiles minérales applicables à l’essence et à l’huile diesel
RS 641.611.21 Ordonnance du DETEC relative à la preuve de conformité des biocarburants aux exigences écologiques (OBioc)
R-09 Impôt sur les huiles minérales
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