Vous trouverez ici toutes les publications relatives au sujet «Huiles minérales».
Pour les assujettis à l'impôt
Remboursements d'impôt:
- Remboursement pour les entreprises de transport concessionnaires
- Remboursement pour dameuses de pistes
- Remboursement à l'agriculture
- Remboursement à la sylviculture
- Remboursement pour l'extraction de pierre de taille naturelle
- Remboursement à la pêche professionnelle
- Remboursement pour des usages stationnaires déterminés
Pour les assujettis à l'impôt
Informations générales
Bulletins
- Formulaire 45.10 (DOC, 364 kB, 21.12.2021)Bulletin d'accompagnement (30 jours)
- Formulaire 45.11 (DOCX, 208 kB, 14.07.2022)Bulletin d'accompagnement (3 mois)
Rapports et déclarations
- Formulaire 45.20 (DOC, 513 kB, 21.12.2021)Rapport périodique
- Formulaire 45.25 (XLSX, 229 kB, 21.06.2023)Rapport périodique / déclaration fiscale périodique pour carburants issus de matières pour biocarburants provenant d'établissement de fabrication
- Formulaire 45.26 (PDF, 72 kB, 21.12.2021)Déclaraion fiscal annuelle concernant les biocarburants pour la propre consommation privée provenant
d'établissements de fabrication bénéficiant d'une autorisation en procédure simplifiée - Formulaire 45.30 (DOC, 470 kB, 21.12.2021)Déclaration fiscale périodique
- Formulaire 45.35 (DOCX, 46 kB, 14.07.2022)Déclaration fiscale/demande de remboursement de l'impôt
Preuves écologiques et sociales
- Form. 45.85 Formulaire principal (PDF, 167 kB, 15.12.2021)
- Form. 45.85 Annexe A1 (PDF, 154 kB, 15.12.2021)
- Form. 45.85 Appendice à l'annexe A1 (PDF, 45 kB, 15.12.2021)
- Form. 45.85 Annexe A2 (PDF, 263 kB, 09.01.2024)
- Guide detaille 45.85 annexe A2 (PDF, 952 kB, 09.01.2024)
- Form. 45.85 Annexe B (PDF, 121 kB, 11.01.2024)
- Form. 45.85 Annexe C (PDF, 46 kB, 15.12.2021)
Remboursements d'impôt
Remboursement pour les entreprises de transport concessionnaires
- Notice (PDF, 158 kB, 22.12.2023)Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales grevant les carburants utilisés par les entreprises de transport concessionnaires
- Formulaire 47.11 (PDF, 119 kB, 08.12.2023)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés dans les entreprises publiques de transport - Véhicules
- Formulaire 47.32 (PDF, 225 kB, 01.01.2022)Récapitulation de la consommation de carburant pour véhicules routiers
- Formulaire 47.12 (PDF, 192 kB, 08.12.2023)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés dans les entreprises publiques de transport - Bateaux
- Formulaire 47.33 (PDF, 208 kB, 01.01.2022)Récapitulation de la consommation de carburant pour bateaux à moteur
- Formulaire 47.34 (PDF, 1 MB, 01.01.2022)Déclaration fiscale pour l'huile de chauffage - bateaux à vapeur
Remboursement pour dameuses de pistes
- Notice (PDF, 137 kB, 02.02.2024)Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales grevant les carburants pour dameuses de pistes
- Formulaire 47.35 (PDF, 148 kB, 05.02.2024)Demande de remboursement de l’impôt sur les carburants utilisés pour les dameuses de pistes
- Formulaire 47.36 (PDF, 207 kB, 01.01.2022)Récapitulation de la consommation de carburant pour les dameuses de pistes
Remboursement à l'agriculture
- Notice (PDF, 159 kB, 08.12.2023)Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales grevant les carburants utilisés dans l'agriculture
Formulaire d'aide (PDF, 214 kB, 01.01.2022)Imposition subséquente de carburant étranger utilisé
Formulaires 46.20a / 46.20b Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés dans l'agriculture: que sur demande écrite (mailto:mla@bazg.admin.ch) ou téléphonique (058 462 65 47).
Remboursement à la sylviculture
- Notice (PDF, 143 kB, 08.12.2023)Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales grevant les carburants utilisés dans la sylviculture
- Formulaire 46.25 (PDF, 253 kB, 02.04.2024)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants employés dans la sylviculture - période 2023/2024
- Formulaire 46.25 (PDF, 240 kB, 02.04.2024)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants employés dans la sylviculture - période 2022/2023
Remboursement pour l'extraction de pierre de taille naturelle
- Notice (PDF, 135 kB, 08.12.2023)Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales grevant les carburants utilisés dans l'extraction de pierre de taille naturelle
- Formulaire 47.15 (PDF, 148 kB, 08.12.2023)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés pour l'extraction de pierre de taille naturelle
- Formulaire 47.31 (PDF, 223 kB, 01.01.2022)Récapitulation de la consommation de carburant pour véhicules et machines dans l'extraction de pierre de taille naturelle
Remboursement à la pêche professionnelle
- Notice (PDF, 121 kB, 08.12.2023)Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales grevant les carburants utilisés par la pêche professionnelle
- Formulaire 47.14 (PDF, 141 kB, 08.12.2023)Demande de remboursement de l’impôt sur les carburants utilisés par la pêche professionnelle
- Formulaire 47.40 (PDF, 188 kB, 01.01.2022)Récapitulation de la consommation de carburant pour les bateaux de pêche et les treuils à moteur montés sur les bateaux de pêche
Remboursement pour des usages stationnaires déterminés
- Notice (PDF, 145 kB, 08.12.2023)Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales grevant les carburants utilisés pour des usages stationnaires déterminés
- Formulaire 47.10a (PDF, 114 kB, 08.12.2023)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés pour des usages stationnaires déterminés:
Groupes électrogènes stationnaires (propulsion de générateurs)
Essais de moteurs neufs de propre construction, sur le banc d'essai - Formulaire 47.10b (PDF, 116 kB, 08.12.2023)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés pour des usages stationnaires déterminés:
Propulsion de moteurs dans les systèmes de couplage chaleur-force (CCF)
Propulsion de moteurs de pompes à chaleur stationnaires (pour la production de chaleur ou la production alternée de chaleur et de froid)
Chauffage - Formulaire 47.10c (PDF, 111 kB, 08.12.2023)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés pour des usages stationnaires déterminés:
Nettoyage et graissage - Formulaire 47.30 (PDF, 219 kB, 01.01.2022)Récapitulation de la consommation de carburant pour des usages stationnaires déterminés
