Les pages contenant des informations sur le régime de transit ont été revues, remaniées et en partie renommées. Cela n'affecte pas l'application des différents régimes de transit.
Les informations sur les régimes de transit sont désormais disponibles aux pages suivantes du site Internet de l'OFDF:
- Régime de transit (Infos pour entreprises > Déclarer des marchandises)
- Régime de transit commun (TC) (Infos pour entreprises > Déclarer des marchandises > Régime de transit)
- Transit national (RTN) (Infos pour entreprises > Déclarer des marchandises > Régime de transit)
- Carnet TIR et régime de transit TIR (Infos pour entreprises > Déclarer des marchandises > Régime de transit)
- NCTS (Déclaration en douane > Déclaration pour entreprises)
Les formulaires et publications concernant lerégime de transit sont désormais disponibles sur la page «Régime de transit» dédiée aux publications (Documentation > Formulaires, notices et publications > Régime de transit).
Veuillez noter que d'éventuelle pages relatives au régime de transit liées à vos documents/systèmes internes pourraient ne plus fonctionner en raison du remaniement et doivent être adaptées (par ex. spécifications NCTS).